L'illustration de l'Expert et/ou Conseiller Technique de Bureau est disciplinée par le code de procédure art civil. 61-64, 191-201 c.p.c; art. 13-24, 89-92, disp. att. c.p.c, art. 225, 226, 230, 359, 360, 501, 502, 510 c.p.p.

Dans le jugement civil il se distingue entre conseiller technique du juge ou conseiller technique de bureau (CTU), et conseiller technique de partie (CTP).

L'Expert et/ou le Conseiller Technique de Bureau, CTU est un des auxiliaire du Juge qui a pour fonction de compléter l'activité de ce dernier, soit en tout ce qu'il peut offrir éléments pour évaluer les résultats des preuves déterminantes, soit en tout ce qu'il peut offrir éléments directs de jugement: justement pour tels motifs c'est une personne avec compétence spéciale dans un déterminé secteur, appel à exprimer avis, recueillir motivations, effectuer vérifications, même si n'exploite jamais activité décisionnaire qu'il appartient exclusivement par contre au magistrat.

En conséquence, quand il croit nécessaire le, le Juge peut se faire assister pour l'accomplissement d'actes uniques ou pour tout le procès d'un ou plus conseillers avec compétence technique spéciale, (art. 61 c.p.c.).
L'Expert et/ou le Conseiller Technique est nommé, avec ordonnance, du Juge instructeur ou du Collège sur demande des parties c'est-à-dire en conseilâ il est tenu par le Président du Tribunal et il est formé d'un Comité entre lequel ils décrivent le Président de l'ordre ou du Collège auquel la catégorie d'experts appartient de la lequel l'inscription se traite. L'inscription au tableau est possible si des qualités spéciales existent: compétence technique, ou une bonne conduite morale.

Le tableau des Experts, même si pas contraignant pour le Juge, il constitue le texte typique pour la détermination des experts à qui confier les enquêtes spécifiques. L'intéressé à l'inscription dans le tableau doit adresser demande au Président du Tribunal et il doit présenter documents relatifs déterminés à la propre expérience professionnelle. Les conseillers techniques du Ministère public sont nommés aussi, généralement, entre les gens inscrits dans les Tableaux des Experts. Dans le cours des enquêtes en effet il peut apparaître nécessaire d'avoir le jugement d'un expert en ordre à circonstances spécifiques qui assument importance procédurale: en telles occasions il se rend souvent nécessaire pour le Ministère public le recours à une maîtrise ou tout ce que moins au sembler technique d'un expert.

Le Juge, donc, compte tenu de la compétence spécifique du conseiller en relation au problème objet de la consultation, nomination le CTU. Une fois nommé par le Juge, le conseiller technique est obligé à accepter la charge, et il peut refuser seulement pour des motifs justes, directement évalués par le magistrat; il a le droit de s'abstenir ou il peut être refusé par les parties pour incompatibilités éventuelles avec la charge conférée.

Le même Président du Tribunal exerce l'activité de vigilance et il peut recevoir procédés disciplinaires (l'avertissement de suspension du tableau pour un temps non supérieur à un an, l'effacement du tableau), dans les cas dans lequel le conseiller de bureau n'ait pas accompli les obligations dérivant des charges assumées ou n'aurai pas maintenu de conduite déterminée, morale et professionnelle.

Le conseiller technique de bureau, avant de dérouler le vraiment devoir doit prêter serment; ensuite le Juge formule les questions à qui le CTU doit donner une réponse en relation avant les termes préétablie.

Le conseiller nommé pour la maîtrise accomplit les enquêtes qui lui sont commises du Juge, il fournit en audience et en chambre de conseil les éclaircissements que le Juge lui demande et il établie une relation de maîtrise dénommée ou une consultation technique de bureau.

La maîtrise n'est pas du tout contraignante pour le Juge qui, s'il ne croit pas considérable les sujets de l'expert peuvent faire toujours en disposer une nouvelle ou il ne peut pas tenir même s'il compte de tout ce qu'a été écrit par le technicien pourvu que, évidemment, motifs d'une manière adéquate telle décision.

En tous les cas un Juge nome un expert, les parties peuvent se faire assister d'experts de partie (CTP). Les conseillers techniques de partie, CTP formulent leurs déductions sur l'opéré de l'expert de bureau et ils peuvent déposer en relations au soutien ou à la critique de la maîtrise de bureau.

L'acte de la remise en articles de bureau de la relation, le conseiller technique peut joindre la demande d'indemnité de départ de la rétribution.

Le CTU devra énumérer les dépenses soutenues dans les propres honoraires qu'elle viendra déposée près de l'Articles de bureau du Juge compétent il le parcellaire si présentée elle est analysée par le Juge qu'il pourvoit à la liquider, diminutions éventuelles préalables, avec décret qu'il met la charge du payement à charge d'une ou plus parties en cause.

Comme déjà sur précisé le CTU dans l'accomplissement de sa charge pu été accolé par CTP c'est-à-dire conseillers techniques de partie; à l'acte de la nomination du conseiller technique de bureau, selon tout ce qu'a été disposé par l'art. 201 du c.p.c., le Juge assigne aux parties un terme pour la nomination du propre CTP. Telle nomination est facultative mais il est "subordonné" de toute façon à l'intervention dans le procès d'un conseiller technique de bureau.

Pour la nomination du CTP il est suffisant la déclaration rendue au chancelier. Le conseiller de partie peut assister au déroulement des opérations les péris virages du CTU, participer aux audiences et il peut être admis en chambre de conseil pour clarifier au Président les propres observations techniques.
Le CTP présente une relation qu'il peut ou être insérée dans la relation du conseiller de bureau, ou elle peut être présentée de manière autonome, mais dans ce cas il ne constitue pas demi de preuve.